Clause dérogatoire: un projet de loi pour forcer le PLQ à se commettre sur la loi 96

QUÉBEC — Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, ne s’en cache pas: son projet de loi pour renouveler de façon hâtive la clause dérogatoire dans la loi 96 vise à forcer les libéraux à révéler leurs vraies couleurs.

M. Roberge a d'ailleurs interpellé directement le chef libéral, Charles Milliard. «Il faut qu’il réponde. Quel morceau il veut arracher? Quelle brique il veut défaire de notre construction? (...) Est-ce que le PLQ est là pour accélérer le déclin (du français) ou inverser le déclin?» a-t-il demandé en point de presse mercredi à l’Assemblée nationale.

Dans les dernières semaines, Charles Milliard a tergiversé quant à sa position sur la disposition de dérogation pour la loi 96.

Mercredi matin, il a indiqué qu’il annoncerait bientôt les modifications qu’il compte apporter à la loi 96 «pour qu'elle soit plus efficace, pour qu'elle augmente la qualité du français et qu'elle cesse de nuire aux entreprises».

La réforme de la loi 101 – communément appelée «loi 96» – a été adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2022. Elle assujettit les PME de 25 à 49 employés et les entreprises de compétence fédérale à la Charte.

Si le chef libéral veut «faire un recul sur les milieux de travail», ce serait «terrible», selon le ministre Roberge.

«C'est toxique. C'est nocif. S'il s'en prend à cette section-là de notre Charte de la langue française, c’est très grave parce qu’on sait très très bien que le français au travail est en recul», a-t-il ajouté.

«Souveraineté parlementaire»

Jean-François Roberge a déposé mercredi son projet de loi pour renouveler la clause dérogatoire dans la loi 96 qui renforce la Charte de la langue française. Charles Milliard a déjà indiqué qu'il voterait contre.

Le projet de loi, intitulé «Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français», ne contient que trois articles.

La clause dérogatoire, qui soustrait une loi des contestations judiciaires, doit être renouvelée aux cinq ans. Comme la loi 96 a été adoptée en mai 2022, le gouvernement Fréchette prend donc de l’avance.

La loi 96 impose un gel des inscriptions dans les cégeps anglophones en plus d'obliger que les services publics soient rendus en français aux immigrants qui sont au Québec depuis plus de six mois.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne