Un Québécois interjette appel un jugement d'incitation à la haine contre les juifs

MONTRÉAL — L'avocat d'un Québécois reconnu coupable d'incitation à la haine contre les Juifs demande un nouveau procès, arguant que le juge avait un parti pris contre son client.

L'affaire concernant Gabriel Sohier-Chaput a été entendue mercredi à la Cour d'appel du Québec, à Montréal. M. Sohier-Chaput n'était pas présent.

Le juge Manlio Del Negro, de la Cour du Québec, a condamné M. Sohier-Chaput en septembre 2023 à un an et trois mois de prison, suivis de trois ans de probation. L'accusé a interjeté appel tant du verdict de culpabilité que de la peine.

L'avocat de M. Sohier-Chaput, Antonio Cabral, a déclaré devant le panel de trois juges de la Cour d'appel que le jugement de M. Del Negro avait possiblement été influencé par les gros titres des médias de l'époque sur l'antisémitisme.

Lorsqu’il a interjeté appel, Me Cabral a également fait valoir que le juge de première instance avait commis une erreur dans son analyse de la crédibilité de son client en tant que témoin en comparant l’accusé à Machiavel et en laissant entendre — sans citer aucune preuve concrète — qu’il avait rallié ses lecteurs au virus de la haine.

Devant la Cour d’appel, Me Cabral a indiqué que la première avocate de M. Sohier-Chaput lors du procès, Hélène Poussard, avait abandonné l’affaire après des échanges tendus avec le juge Del Negro. Il a affirmé que le juge l’a discréditée en tant qu’avocate et ne prenait pas au sérieux les arguments de la défense.

Le procès initial a été marqué par des débats entre l’accusation et la défense sur les faits relatifs à la Shoah et à l’idéologie nazie qui devaient être établis par un témoin expert et ceux qui étaient assez connus pour que le juge puisse les accepter sans autre preuve.

Mercredi, Me Cabral a lu une transcription judiciaire d’un échange entre Me Poussard et M. Del Negro au cours duquel le juge a dit à l’avocate de cesser de parler et qu’elle dépassait les limites après qu’elle eut tenté de faire valoir que le nombre de Juifs tués pendant la Shoah n’était pas connu.

Me Cabral a affirmé que Me Poussard répondait simplement aux questions de M. Del Negro sans pouvoir consulter son client et que cet échange prouvait le mépris du juge envers l’avocate et l'accusé.

Les trois juges ont demandé à plusieurs reprises à Me Cabral si cet échange devait être considéré indépendamment du verdict de culpabilité rendu à l’encontre de M. Del Negro, une décision que Me Cabral a admis avoir prise après mûre réflexion. Ils ont également demandé à la défense et à la Couronne si cet échange était pertinent pour le verdict final de l’affaire.

Le procureur de la Couronne, Xavier Lyonnais, a fait valoir que M. Sohier-Chaput avait été reconnu coupable au-delà de tout doute raisonnable et que les preuves de la Couronne étaient substantielles. Il a ajouté qu’un échange difficile ne devrait pas servir de base à un nouveau procès.

Lors de la détermination de la peine, M. Del Negro avait qualifié M. Sohier-Chaput d’influenceur de la haine représentant un risque permanent pour la société, car il n’avait pas saisi la gravité de ses actes ni le préjudice qu’il avait causé.

M. Sohier-Chaput avait déclaré que ses écrits se voulaient satiriques, utilisant l’ironie et l’exagération pour offenser et attaquer le politiquement correct. M. Del Negro a rejeté ces arguments, les jugeant hypocrites, opportunistes et dépourvus de crédibilité.

M. Sohier-Chaput a écrit pour des sites néonazis en ligne, tels que le Daily Stormer — nommé d’après le journal de propagande nazi Der Sturmer — entre 2016 et 2017.

Dans un exposé conjoint des faits, M. Sohier-Chaput a admis avoir rédigé entre 800 et 1000 articles sous le pseudonyme de «Charles Zeiger». Cependant, le procès s’est articulé autour d’un seul article présenté comme preuve, où il affirmait que 2017 serait l’année du «nazisme sans arrêt, partout» et se moquant d’un survivant de la Shoah.

Le juge a estimé que la formulation et le contenu de l’article visaient à attiser la haine contre le peuple juif.

La Couronne et la défense avaient conjointement proposé une peine de trois mois de prison, mais M. Del Negro a catégoriquement rejeté cette recommandation, craignant qu’elle ne banalise le crime.

Les juges de la Cour d'appel ont déclaré qu'ils délibéreraient et rendraient leur décision à une date ultérieure.

Erika Morris, La Presse Canadienne