Un courtier en valeurs mobilières de Saint-Georges a été condamné à verser une amende de 270 847 $ pour évasion fiscale. Benoît Cyr, a été reconnu coupable le 24 novembre de fraude fiscale devant la Cour du Québec.

 Il s'est vu imposer une amende de 270 847 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. L'enquête a été menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).  Pour les années d'imposition 1999 et 2000, M. Cyr a omis de déclarer des revenus totalisant 1 045 633 $ de son entreprise d'achat et de vente de titres boursiers. Pour ce faire, il a utilisé deux stratagèmes frauduleux distincts.

En 1999, M. Cyr a omis de déclarer 658 482 $ provenant de l'acquisition et de la disposition d'actions de la société Lumenon Innovative Lightwave Technology inc. L’enquête révèle aussi que M. Cyr a omis de déclarer des revenus d'entreprise totalisant 387 151 $ générés par des transactions boursières. Celles-ci étaient effectuées dans le compte de valeurs mobilières au nom de Gaétan Cloutier.

En plus de l'amende imposée par la Cour, M. Cyr devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'applique. « L'évasion fiscale est coûteuse pour chacun de nous. Le travail de nos enquêteurs et vérificateurs est de s'assurer que tous les Canadiens paient leurs dus », a déclaré William V. Baker, commissaire de l'ARC.

Soulignons que les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.