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10 000 $ d’amende au Groupe Bocenor inc. pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d’autorisation

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Le 11 décembre 2006, la Cour du Québec, district de Beauce, a condamné une entreprise de Sainte-Marie, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, le Groupe Bocenor inc., pour avoir commis une infraction à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Sainte-Marie.

En effet, le 11 novembre 2004, le Groupe Bocenor inc. a poursuivi à ses installations de Sainte Marie l’exercice de ses activités industrielles, soit la fabrication de portes et fenêtres, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, le Groupe Bocenor inc. s’est vu imposer par le tribunal une amende de 10 000 $.

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