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12 000 $ d’amendes à Teceausol inc.

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Le 18 septembre 2006, la Cour du Québec, district de Beauce a condamné une entreprise de Saint-Georges, Teceausol inc et son président Jean-Pierre Lebreux pour avoir commis une infraction à l’article 32.7 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 8 septembre 2004, Teceausol inc et son président ont cessé l’exploitation d’un réseau d’aqueduc sans l’autorisation préalable requise du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Il s’agissait du réseau desservant 40 terrains résidentiels situés sur la 39e Rue Nord ainsi que sur la 14e Avenue, dans la municipalité de Aubert-Gallion, qui fait maintenant partie de la ville de Saint-Georges.

La direction régionale du Centre de contrôle environnemental du Québec a informé dans un communiqué qu’en conséquence, Teceausol s’est vu imposer une amende de 10 000 $ et le président de l’entreprise, M. Lebreux, a écopé d’une amende de 2 000 $.

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