Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par Présenté par Faits divers

Une amende de 4000$ pour un Joselois qui a épandu du fumier en dehors de la période permise

Le 30 septembre 2013, M. Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.
Photo: ArchivesLe 30 septembre 2013, M. Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.
durée
 

Le 30 septembre 2013, M. Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 19 octobre 2012, à Saint-Joseph-des-Érables, M. Lessard a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit du 1er avril au 1er octobre. De plus, celui-ci a épandu ces déjections animales (fumier liquide) sans avoir utilisé un équipement à rampes basses, contrevenant ainsi aux articles 31 et 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Gilles Lessard a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 286 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les excès de vitesse ne sont pas permis... même la nuit!

Les excès de vitesse ne sont pas permis... même la nuit!

Une opération nocturne de contrôle de la vitesse sur l’autoroute 73, menée le 25 avril par des agents de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de La Nouvelle-Beauce, s'est soldeé par l'émission de six constats d’infraction pour excès de vitesse, dont deux pour des grands excès de vitesse. Le premier est survenu vers 1 h 30, ...

Un accident fait une blessée sur la 90e rue à Saint-Georges
duréeHier 11h05

Un accident fait une blessée sur la 90e rue à Saint-Georges

Un accident s'est produit, ce mardi matin vers 10h15, au niveau du 10220, 90e rue à Saint-Georges impliquant un véhicule.  Deux ambulances du groupe Cambi ont été demandées sur place ainsi que les pompiers du Service de Sécurité Incendie de Saint-Georges. Une seule des deux personnes qui se trouvaient dans le véhicule accidenté a ...

La coroner publie son rapport sur le décès de Jean-Philippe Barnabé-Pilote
duréeHier 9h00

La coroner publie son rapport sur le décès de Jean-Philippe Barnabé-Pilote

La coroner Me Sophie Régnière a publié lundi soir son rapport concernant le décès de Jean-Philippe Barnabé-Pilote, 35 ans, de Québec, survenu après un accident de VTT en avril 2024. Le 20 avril 2024, Jean-Philippe participait à une randonnée organisée par un club local de véhicules tout-terrain (VTT). Les 300 VTT sont partis de ...