Revenu Québec a dévoilé que Marc Baillargeon, de Saint-Odilon, et Paul Gilbert, de Saint-Georges, ont été reconnus coupables, au palais de justice de Saint-Joseph, d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation.
Le 12 février, Marc Baillargeon a plaidé coupable à des accusations d'avoir aidé la société Bailourd inc. à produire de fausses déclarations de TPS pour la période du 1er novembre 2006 au 30 avril 2007. La juge de paix, Nicole Martin a condamné ce dernier à payer des amendes totalisant 4990 $.
Il a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir aidé la société Bailourd inc. à produire de fausses déclarations de TVQ pour la même période. Par ailleurs, il s'est vu imposer des amendes totalisant 4000 $ pour cette autre infraction.
Puis le 13 mai, Paul Gilbert a plaidé coupable à des accusations d'avoir aidé les sociétés 9146-0402 Québec inc., 9137-9107 Québec inc., Fils et Tissus Pagi inc., Distribution Plante inc., 4293126 Canada inc. et Bailourd inc. à produire de fausses déclarations de TPS pour la période du 22 décembre 2003 au 30 avril 2007. La juge de paix, Sylvie Marcotte, exige que M. Gilbert paye des amendes totalisant 105 000 $.
M. Gilbert a également reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir aidé ces mêmes sociétés à produire de fausses déclarations de TVQ lors de la même période. Ses amendes s’élèvent aussi 105 000 $.
Enfin, Revenu Québec désire informer les entreprises ayant possiblement été impliquées dans un système de fausse facturation qu'elles peuvent régulariser leur situation fiscale en effectuant une divulgation volontaire.
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