Meubles Cathédra devra payer l'amende
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Le tout est donc survenu le 27 juin 2007, soit lors d’une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. L’entreprise a émis un contaminant dans l’environnement, soit du bruit, qui a porté atteinte à la santé, au bien-être et au confort de l’être humain. Ces émissions sont prohibées par l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Meubles Cathédra inc. a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.
Pour plus d’informations, les gens sont priés de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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