L’agriculteur Clément Roy condamné à payer une amende
L’agriculteur de St-Jules, M. Clément Roy, a été condamné par la Cour du Québec à verser 2 000$ pour avoir commis une effraction à la réglementation environnementale. Les faits sont survenus le 16 juin 2003, alors que M. Roy n’avait pas transmis au Ministère du développement durable de l’environnement et des parcs, le bilan de phosphore de son lieu d’élevage et cela en contravention à l’article 49 du règlement sur les exploitations agricoles.
Anne-Marie Doyon
EnBeauce.com


