La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a dévoilé le 28 novembre les conclusions de son enquête au sujet de l'accident qui a entraîné le décès de Carol Simoneau, mécanicien d'entretien pour l'entreprise Royal Mat de Beauceville. Le 8 mai dernier, le travailleur a subi des blessures mortelles alors qu'il effectue des travaux de maintenance sur un vérin hydraulique d'une presse. L'enquête révèle notamment que la gestion des activités de cadenassage lors de la maintenance de la presse est inadéquate.
L'entreprise qui œuvre dans le domaine du recyclage de pneus usés fabrique, entre autres, des tapis en caoutchouc recyclé. M. Simoneau âgé de 56 ans de Thetford-Mines réparait un équipement hydraulique lorsqu’il a été atteint à la tête par une pièce de métal. Transporté en premier lieu au Centre hospitalier Beauce-Etchemin, il a été transféré par la suite à l’Enfant Jésus où il est décédé le 12 mai.
Description de l’accident
Le jour de l'accident, Carol Simoneau, assisté d'un collègue, serrait les joints d'étanchéité du vérin d'une presse. « Pour ce faire, M. Simoneau se positionne dans un espace exigu, situé entre quatre vérins hydrauliques de la presse. Il déboulonne partiellement les écrous de la bride de retenue des joints d'étanchéité d'un de ceux-ci. Au moment où il échange un outil avec un collègue, l'assemblage de la bride de retenue du vérin hydraulique cède sous la force exercée par la pression hydraulique. Après avoir entendu une détonation, l'opérateur de la presse actionne l'arrêt d'urgence », rapporte la CSST.
Le collègue de M. Simoneau constate que ce dernier est gravement blessé. Les services d'urgence et un secouriste sont immédiatement appelés et M. Simoneau est transporté à l'hôpital. Le travailleur décède des suites de ses blessures quatre jours plus tard.
Constatations de la CSST
L'enquête a permis à la CSST de retenir trois causes de l'accident : le serrage des joints d'étanchéité d'un vérin hydraulique d'une presse est effectué alors qu'elle est en marche; la maintenance de la presse est déficiente et la gestion des activités de cadenassage lors de la maintenance de la presse était inadéquate.
« La CSST considère que l'entreprise Royal Mat a agi de manière à compromettre sérieusement la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d'infraction lui a été délivré. Pour cette infraction, l'amende peut varier de 5000 $ à 20 000 $ pour une première offense ou de 10 000 $ à 50 000 $ en cas de récidive.
Exigences de la CSST
L'entreprise a dû se conformer à l'ensemble des exigences de la CSST. D’ailleurs, le jour de l'accident, les inspecteurs de la CSST ont apposé des scellés interdisant la mise en marche de la presse. Des correctifs ont été apportés par Royal Mat avant le redémarrage des équipements et de tous les travaux de maintenance ou de réparation. Une attestation de conformité signée d’un ingénieur a été exigée.
Par la suite, l’entreprise a dû élaborer et de mettre en application une procédure de cadenassage qui respecte les exigences prévues à l’article 185 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Royal Mat a dû aussi s’assurer que les vis et les écrous de remplacement aient les spécifications nécessaires pour répondre aux forces soumises par le cylindre. Les vis et les écrous de remplacement utilisés devront être approuvés par un ingénieur.
Réaction de l’entreprise
La compagnie a émis un énoncé à la suite de la publication du rapport d’enquête. « Royal Mat prend acte du rapport d’enquête de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) avec laquelle l’entreprise a étroitement collaboré tout au long de son enquête. La direction de l’entreprise souhaite aujourd’hui faire le point sur les ajustements qui ont été apportés à ses procédures de travail au lendemain de cette épreuve, de manière à ce qu’aucun doute ne persiste quant aux efforts mis de l’avant pour assurer un environnement de travail sécuritaire à ses employés », soutient l’énoncé de l’entreprise.
Paul B. Goulet chargé des communications pour l’entreprise explique que de nombreuses initiatives ont été mises en place, dont l’ajout d’un poste de coordination en santé et sécurité. Cette nouvelle ressource a pour mandat d’identifier les risques pour prévenir les accidents et le cas échéant, apporter dans les meilleurs délais les correctifs nécessaires.
La compagnie dit avoir été diligente dans les ajustements apportés aux procédures dans le secteur visé dans les jours qui ont suivi l’événement. Ces ajustements à nos procédures, apportés pour garantir la sécurité de nos employés, étaient aussi nécessaires pour obtenir l’autorisation de la CSST de redémarrer la production dans le secteur visé.
Enquête en cours
À la lumière de ce rapport, la Sûreté du Québec mènera de son côté une enquête pour déterminer s’il y a eu négligence ou non dans cet incident.