Faits divers

4 000 $ d’amende pour Bricomat à Lac-Etchemin

24 juillet 2008

Le 10 juin 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Beauce, a condamné l’entreprise de Lac-Etchemin, Bricomat inc, pour une infraction commise en vertu de l’article 34 de la Loi sur les pesticides.

Les événements se sont produits le 8 septembre 2005. Une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Bricomat inc. a offert en vente à sa clientèle des pesticides sans être titulaire du permis requis à cette fin.

C’est pourquoi la Cour impose à Bricomat inc. de verser une amende de 4 000 $.