Les trois MRC de la Beauce, comme 10 autres à travers la province, refusent de signer l’entente de délégation proposée par le gouvernement du Québec, pour la production des nouvelles cartes de zones inondables.

Le groupe a réitéré ses préoccupations «exprimées à maintes reprises» depuis 2024, dans la dernière correspondance acheminée le 16 février au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, par la voie de la Fédération québécoise des municipalités.

En regard de la délimitation des zones inondables et de mobilité, les MRC demandent notamment que soient apportées des précisions à la Loi sur la qualité de l’environnement, afin de limiter les risques de poursuites pour les municipalités qui prendraient, par entente, la responsabilité d’établir ces limites.

La deuxième version du projet d'entente, présenté par le MELCCFP en décembre dernier, n'a pas reçu non plus l'aval des MRC conventionnées. «Nous sommes d’avis que les responsabilités techniques, communicationnelles et juridiques prévues à l’entente ajouteraient un fardeau additionnel trop important, alors qu’aucun accompagnement financier n’est prévu.» 

En effet, les administrateurs municipaux estiment que leurs obligations de délégataire (production de données géomatiques complexes, rapports techniques, scénarios, consultations municipales, réponses aux tiers, etc.) représenteraient des coûts importants entièrement assumés par les MRC.  «L’entente suppose implicitement la disponibilité d’experts en tout genre. Or, la majorité des MRC conventionnées ne disposent pas de ce niveau d’expertise à l’interne. Dans plusieurs MRC, les travaux prévus aux conventions ont été majoritairement confiés à des mandataires externes. Les exigences prévues à l’entente de délégation entraîneraient vraisemblablement une dépendance aux firmes privées, une augmentation des délais ainsi qu’une dilution du contrôle réel des MRC sur les contenus produits», explique-ton dans la missive au ministre Charette.

Par ailleurs, comme le ministère estime que la superficie des zones inondables pourrait augmenter de 30%, les MRC s’attendent à ce que les nouvelles cartes soient contestées.

Enfin, faute d’entente entre les MRC et le ministère, les anciennes délimitations de zone inondable continueront de s’appliquer jusqu'à un règlement entre les parties.

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