Les juges du Tribunal administratif du Québec, Suzanne Lévesque et Jacques Forgues, devront décider de la séquence d’audition des recours intentés par les opposants du tracé « est » du prolongement de l’Autoroute 73. Les magistrats ont entendu hier matin à Québec les deux parties soit les avocats du ministère des Transports et les représentants des opposants au tracé « est ».
Les juges du Tribunal ont donc pris la question en délibéré et exposeront par écrit les motifs de leur décision dans les plus brefs délais. Toutefois, ils ont, selon la loi, trois mois pour prendre une décision. Ils auront à décider si l’on doit entendre d’abord entendre les opposants au tracé « est » qui ont plaidé à l’encontre de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou d’aller au tribunal après le jugement de la Cour supérieure qui portera sur la légitimité du décret ministériel.
Le procureur du ministère des Transports a invoqué lors de l’audience l’utilité de se retrouver devant le Tribunal sur le tracé de moindre impact en raison du décret ministériel concernant le tracé « est ». Adopté le 11 novembre dernier, le décret a été contesté par les opposants le 23 décembre.
Les procureurs des partisans du tracé « ouest » ont allégué le droit fondamental d’être entendu dans un délai raisonnable. Selon l’avis des procureurs, la « décision du Conseil des ministres est basée sur certains faits, soit ceux de l’avis de la Commission qui elle-même est liée à la décision de la Commission portée en appel, et il appartient à la Cour supérieure de vérifier si la preuve de ces faits a été démontrée devant le Tribunal d'abord ».
Le travail se poursuit
Malgré ses actions devant le tribunal, le porte-parole régional du ministère des Transports, Guillaume Lavoie rappelle que le travail se poursuit dans le dossier du prolongement de la 73. Ces nouveaux recours n’ont pas eu d’effet pour le moment sur l’échéancier.