Lors de la séance régulière du 18 mai tenue dans la municipalité de Saint-Elzéar afin de souligner le 175e anniversaire de cette municipalité, les membres de la MRC de la Nouvelle-Beauce ont vivement réagi à la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles. Le conseil de la MRC juge que le cadre financier est inadéquat.
Dans leur argumentation, la MRC de La Nouvelle-Beauce rappelle que les municipalités et les MRC du Québec ont investi plus de 5 milliards $ dans la gestion des matières résiduelles et plus d’un milliard $ en valorisation des matières secondaires depuis 10 ans pour atteindre les objectifs de valorisation fixée par le gouvernement du Québec. Cependant, les efforts consacrés par celles-ci ne se sont pas matérialisés en compensation du gouvernement. Les municipalités devaient toucher 50 % des coûts réels des services de collecte sélective, mais n’ont perçu qu’environ 35 % pour les années 2007, 2008 et 2009 en provenance de compensation du gouvernement.
La MRC de la Nouvelle-Beauce réclame un programme de financement stable et récurrent qui permettra de compenser à 100 % les coûts réels engagés pour les services de collecte sélective municipale, et ce, comme le gouvernement antérieurement promis. La crainte de la MRC est que les citoyens paient, par l’intermédiaire de leurs taxes foncières, pour subventionner les entreprises qui bénéficient des services municipaux de collecte sélective pour valoriser les produits qu’ils mettent en marché. Ce qui va à l’encontre du principe utilisateur/payeur et pollueur/payeur.
Simultanéité des élections scolaires et municipales
Les membres du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce acquiescent à la tenue simultanée des élections scolaires et municipales en 2013 comme demandé par les commissions scolaires de la province. Dans sa demande, la MRC indique que le gouvernement mettre en place des conditions qui assurent un partenariat renouvelé entre les municipalités et les commissions scolaires au sujet notamment de la taxation, du partage des coûts afférents à un service d’évaluation foncière et de l’utilisation commune d’équipements, d’infrastructures et de services.
Soulignons que le gouvernement du Québec a accepté de reporter les élections scolaires prévues en 2011 pour les tenir en même temps que les élections municipales qui auront lieu en 2013.
Contrat de recouvrement final phase du LET de Frampton
À la suite d’un processus d’appel d’offres, l’entreprise Dilicontrato a obtenu un contrat pour procéder aux travaux de recouvrement final d’une cellule du lieu d'enfouissement technique de Frampton. Les travaux de recouvrement visent à rendre imperméable la cellule et la recouvrir d’un couvert végétal.
La MRC tient à rappeler que les matières résiduelles acheminées au fil des ans à ce lieu d’enfouissement sont isolées des eaux souterraines par des membranes imperméables et un réseau de captage aménagé au fond de chaque cellule qui achemine le lixiviat vers une station de traitement des eaux usées. Les déchets sont couverts de matières granulaires qui permettent de limiter les odeurs, la présence de vermine ainsi que l’éparpillement des déchets lors des journées d’opération.