Ville de Saint-Georges devra se conformer aux demandes de l’Agence de revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu lundi dernier le feu vert de la Cour fédérale afin d’exiger à 62 municipalités dont celle de Saint-Georges, de remettre les détails de toutes les sommes versées à des sous-traitants depuis quatre ans.

Ces 62 nouvelles municipalités s’ajoutent aux 88 localités en l'Estrie visées par une autre autorisation de la cour acceptée en juin dernier. L’Agence souhaite vérifier certaines irrégularités auraient pu être commises sur des paiements effectués de 2007 à 2010 à des entrepreneurs et à des consultants.

La Ville de Saint-Georges a donc appris aussi par le biais des journaux qu’elle faisait partie de la liste. Bien évidemment, la Ville va se soumettre à l’exercice souligne le directeur adjoint. Claude Poulin. Il a tenu à souligner que ce ne sont pas les villes qui sont visées dans ce processus de vérifications de l'Agence, mais plutôt les sous-traitants de celles-ci.

Cette vaste requête touche aussi plusieurs grandes villes du Québec, dont Laval, Longueuil, Québec, Brossard, Repentigny, Sherbrooke et Saguenay. Thetford Mines est aussi visé par cette requête.

L'Agence voit à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires; et de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.