Après un combat législatif de taille qui a mobilisé l'attention médiatique tant au Québec qu'au Canada, le Sénat a donné son accord, hier soir, à la dernière version du projet de loi C-45 (Loi concernant le cannabis) du gouvernement Trudeau. Alors qu'on aurait pu s'attendre à ce qu'ils retournent le projet de loi à la Chambre des communes, notamment en ce qui a trait à l'enjeu de la culture à domicile, les sénateurs canadiens l'ont adopté à 52 voix contre 29 (2 abstentions).

Vers 20 h, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, s'est exprimé sur Twitter :

« Il est trop facile pour nos enfants d’obtenir de la marijuana et pour les criminels d’en tirer profit. Aujourd’hui, nous changeons cela. Notre plan visant à légaliser et à réglementer la marijuana vient d’être adopté par le Sénat. »

Dans son gazouillis, le chef du gouvernement a ajouté le mot-clic #PromesseTenue, car la légalisation du cannabis était bel et bien une promesse électorale des libéraux en 2015.

Le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser le cannabis et le deuxième pays au monde à le légaliser à l'échelle nationale.

L'attente est presque finie

La loi fédérale, même si elle a été adoptée par la Chambre des communes et le Sénat, doit encore obtenir la sanction royale, ce qui ne constitue en fait qu'une formalité. Toutefois, quelques mois seront nécessaires avant l'entrée en vigueur de la loi. Ce délai doit permettre aux provinces, aux villes et aux forces de l'ordre de se préparer.

À preuve, l'homme qui conduit le dossier de la légalisation, l'ancien chef de police de Toronto Bill Blair, a affirmé que le cannabis devrait être légal à la mi-septembre au plus tard. Aujourd'hui, la date officielle a été dévoilée : le 17 octobre. 

Une adoption qui ne contente pas tout le monde

Le gouvernement fédéral a fait la sourde oreille aux provinces, en particulier au Québec et au Manitoba. Ces deux provinces ont fait part de leur souhait d'interdire la culture à domicile. Le projet de loi C-45 prévoit en effet que tous les Canadiens pourront cultiver jusqu'à quatre plants à la maison. Or, la loi 157, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 12 juin dernier (Loi encadrant le cannabis), interdit formellement la culture du cannabis à des fins personnelles.

Laquelle des deux lois s'appliquera au Québec ? En droit constitutionnel canadien, le principe dit de « prépondérance fédérale » fait en sorte que la loi fédérale prédomine lorsqu'elle entre en conflit avec loi provinciale et qu'elles sont toutes deux valides sur le plan constitutionnel. Dans un tel contexte, la loi provinciale, même si elle est constitutionnelle, est censée devenir inopérante. Cependant, le gouvernement fédéral n'entent pas contester la loi québécoise et le gouvernement du Québec entend la faire respecter.

Plusieurs se posent la question : comment sera-t-il possible d'encadrer cette culture à domicile, c'est-à-dire de s'assurer que le seuil maximal sera respecté ? On imagine mal des agents procéder à des vérifications dans toutes les demeures.

Du côté du gouvernement Trudeau, on affirme que la légalisation du cannabis et l'autorisation de la culture à domicile jusqu'à quatre plants feront contrepoids au marché noir. Sur Twitter, la ministre canadienne de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a écrit hier : « Cette mesure législative aidera à protéger nos jeunes contre les risques du cannabis et privera les criminels et le crime organisé des profits. »

Aujourd'hui, dans une intervention à la Chambre des communes, le premier ministre a fait savoir que le cannabis sera officiellement légal le 17 octobre prochain. À l'origine, le gouvernement libéral de Justin Trudeau souhaitait que la substance soit légalisée, au moins à des fins récréatives, pour le mois de juillet. Cela aurait été possible si le Sénat avait adopté le projet de loi C-45 en mai.