Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu
Photo: La Presse Canadienne
durée
 

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Christine Fréchette en Beauce pour annoncer un allègement d'impôt pour les PME
duréeHier 13h15

Christine Fréchette en Beauce pour annoncer un allègement d'impôt pour les PME

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, était de passage ce mercredi 19 avril chez ROX, à Beauceville, afin d’annoncer une baisse du taux d’imposition des petites et moyennes entreprises. Le taux passera de 3,2 % à 2,2 %, une mesure qui représente près de 630 M$ sur cinq ans pour environ 75 000 PME au Québec, dont plusieurs ...

Samuel Poulin fait le point sur ses grands dossiers en Beauce
28 avril 2026

Samuel Poulin fait le point sur ses grands dossiers en Beauce

De passage dans les locaux d’ EnBeauce.com ce lundi 27 avril, le député de Beauce-Sud Samuel Poulin a dressé un bilan de ses derniers mois au sein du gouvernement du Québec, tout en revenant sur sa récente nomination comme ministre des Affaires municipales. L’entretien a également permis d’aborder plusieurs dossiers touchant directement ...

Ottawa lance un fonds de 25 G$ pour l’économie canadienne
27 avril 2026

Ottawa lance un fonds de 25 G$ pour l’économie canadienne

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé, ce lundi 27 avril, la création du « Fonds pour un Canada fort », un fonds souverain doté d’une contribution initiale de 25 milliards de dollars, destiné à investir dans des projets et entreprises stratégiques à travers le pays. Présentée comme une réponse à un contexte économique ...