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Reconnaissance mutuelle sur la vente de produits

Signature d’un accord canadien: Samuel Poulin représente le Québec à Yellowknife

Samuel Poulin
Photo: Germain Chartier / EnBeauce.comSamuel Poulin
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Le député de Beauce-Sud et ministre délégué à l’Économie et aux PME, Samuel Poulin, a représenté le Québec lors d’une rencontre du Comité du commerce intérieur tenue à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest ce mercredi 19 novembre, pour signer l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM).

Ce nouvel accord interprovincial vise à simplifier la vente de produits entre les provinces et les territoires. Il repose sur un principe de reconnaissance mutuelle : si un produit est légalement vendu dans une province, il pourra aussi l’être partout ailleurs au pays sans devoir répondre à d’autres exigences.

« En signant cet accord, le Québec démontre encore qu’il est un leader pour enlever les obstacles du chemin de nos PME », a souligné Samuel Poulin, affirmant que cette démarche favorisera la croissance des entreprises québécoises et leur permettra de diversifier leurs marchés, notamment à l’intérieur même du Canada.

Le gouvernement du Québec avait déjà posé un jalon en ce sens avec l’adoption, le 30 octobre dernier, de la Loi 112 visant à favoriser le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces. L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le printemps 2026 et viendra appuyer la mise en œuvre concrète de l’ACRM.

Pour le député de Beauce-Sud, cette avancée est aussi une opportunité directe pour les PME de sa circonscription. L’exportation de biens et services québécois vers les autres provinces est en forte croissance, passant de 74 G$ en 2017 à plus de 108 G$ en 2024, selon les données du gouvernement. Un contexte favorable dont pourraient bien profiter les entreprises de la région.

L’accord exclut cependant certains produits comme les denrées alimentaires, le tabac, les boissons alcooliques et le cannabis, mais il permet de maintenir certaines exigences jugées nécessaires par les gouvernements, notamment en matière de santé ou d’environnement.

Samuel Poulin était accompagné de Geneviève Hébert, députée de Saint-François, qui a également salué une entente allant dans le sens d’une plus grande intégration du marché canadien.
 

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