Politique

Ville Saint-Georges revendique un demi-point de la TPS au nom des municipalités canadiennes

18 décembre 2007



Les membres du conseil municipal de Ville de Saint-Georges ont profité du dépôt de leur budget 2008 pour presser le gouvernement du Canada de régler le déséquilibre fiscal fédéral reconnu par les divers paliers de gouvernements. Avec des surplus anticipés de plus de 9 milliards $, les autorités municipales georgiennes souhaitent la remise d’un point de TPS (estimé à 5 milliards $) réparties entre les provinces selon leur population avec l’obligation convenue d’une remise de 50 % aux municipalités, réparties sur une base per capitalisée. « Il faut essayer de faire comprendre à nos députés ici et à leurs gouvernements respectifs qu’il est temps de régler le déséquilibre fiscal », indique le maire Roger Carette.


Cette solution très revendicatrice de Saint-Georges permettrait de résoudre bien des problèmes à la grandeur du pays, de la province et de la municipalité. Au Québec, cela signifierait des revenus de 1,25 milliard $ soit 160 $ par habitant et les municipalités bénéficieraient de 80 $ par habitant. À Saint-Georges, ces mesures représenteraient des fonds supplémentaires de 2,5 M$ « Tenez votre tuque, là on aurait de l’asphalte. On entretiendrait convenablement nos infrastructures. Il en resterait probablement suffisamment pour des projets qu’on a peine et misère à compléter », estimait hier le maire de Saint-Georges lors d’un point de presse.

 

Le maire souligne que la municipalité tentera de se faire des alliés parmi les grandes villes d’agglomérations importantes afin de faire avancer l’idée d’un océan à l’autre.


Justice et équité

Les membres du conseil ont aussi tenu à rappeler au gouvernement du Québec et aux groupes d’opposition à l’Assemblée nationale que ce gouvernement a une obligation de justice et d’équité vis-à-vis les contribuables fonciers du Québec. Selon l’administration, il s’agit d’une obligation bien négligée depuis 1992 (politique Ryan) à l’effet de doter la communauté québécoise moderne d’une véritable politique de fiscalité municipale fondée sur la justice, l’équité et la responsabilité.

 

Les élus de Saint-Georges espèrent que ce « virement d’un point de TPS dont il conserverait 50 % permettrait au gouvernement du Québec de mettre fin à l’interception qu’il fait des redevances fiscales sur les réseaux téléphoniques, gaziers et électriques; sans doute pourrait-il aussi verser aux municipalités les pleines taxes municipales sur ses propriétés comme tout contribuable honorable ».

 

De plus, le Conseil estime que le gouvernement pourrait cesser les « générosités » qu’ils accordent à certaines municipalités (dites grandes villes) à même les masses interceptées ou non payées et de la même occasion mettre en place un vrai régime de péréquation pour les municipalités vraiment dans le besoin à même les fonds consolidés du Québec et non pas avec les masses que nous estimons détournées.  « Dans un cadre comme celui évoqué alors le partenariat prendrait tout son sens et porterait ses fruits; cela pourrait être le début d’une démarche vers la véritable responsabilisation, concept selon lequel chaque personne comme chaque organisme porte les conséquences de ses choix et ses actions », commente le maire.