La Sûreté du Québec tient à rappeler certaines règles de sécurité malgré la décision de la Cour suprême qui a rendu ce matin son jugement sur la sauvegarde des données du Registre canadien des armes à feu. Dorénavant, les armes à feu sans restriction n’auront plus besoin d’être enregistrées.

Le contrôleur des armes à feu informe les citoyens qu’à compter d’aujourd’hui, le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cessera de procéder à l’enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. Également, il ne tiendra pas d’inventaire des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction au Registre canadien des armes à feu.

Malgré cette décision de la Cour Suprême, la Sûreté du Québec tient à rappeler que pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide.

De plus, ils doivent toujours les transporter et les entreposer selon la réglementation en vigueur. Mentionnons également que les armes à feu à autorisation restreinte et prohibée doivent encore être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement. À ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu.

Le contrôleur des armes à feu recommande aussi aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000 ou rendez-vous sur le site Internet de la Sûreté du Québec.