La députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches, Dominique Vien, a accueilli favorablement la présentation du projet de loi no 170, qui vise à moderniser le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifie diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.
À lire également :
- Le projet de loi 170 vise à moderniser et à simplifier les règles en matière d'alcool
- Le député Paul Busque se réjouit du projet de loi 170
« Ce projet de loi est une bonne nouvelle pour les titulaires de permis d’alcool et les citoyens de la région de la Chaudière-Appalaches. La Loi sur les permis d’alcool est devenue désuète et elle a besoin d’être mise à jour pour répondre à l’évolution de notre société. Ainsi, avec les mesures proposées, si elles sont adoptées par l’Assemblée, nos concitoyens et les titulaires de permis d’alcool verront leur vie simplifiée », a-t-elle dit.
Le projet de loi propose, entre autres :
• Prolongation des heures permettant la présence de mineurs sur les terrasses d’un bar en présence de l’autorité (tout en maintenant l’interdiction de consommation et de vente d’alcool) jusqu’à 23 h plutôt que jusqu'à 20 h ;
• Prolongation des heures de vente de boissons alcooliques dans les épiceries (à compter de 7 h le matin, au lieu de 8 h) ;
• Autorisation et encadrement de la pratique relative aux centres de vinification et de brassage pour les gens qui font de la fabrication de bière ou de vin pour usage personnel ;
• Consommation autorisée de boissons alcooliques dans les aires communes d’un lieu d’hébergement ;
• Assouplissement des conditions rattachées aux permis de réunion ;
• Introduction du permis de livraison pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché.