Le 26 novembre 2018, le Club de chasse et pêche Sainte-Marie de Beauce inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 24 février 2018, à Frampton, le Club, propriétaire d’un barrage à forte contenance, a fait défaut de se conformer à l’ordonnance numéro 668 du ministre, contrevenant ainsi à l’article 41 de Loi sur la sécurité des barrages.

Le Club de chasse et pêche Sainte-Marie a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Une ordonnance avait été émise le 18 mai 2017, selon laquelle le ministre David Heurtel ordonnait au Club d’effectuer une étude, réalisée sous la responsabilité d’un ingénieur, concernant l’état du barrage ainsi que la vérification des règles de l’art et des normes minimales de sécurité présentes dans la Loi sur la sécurité des barrages.

Le Club devait également transmettre l’exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre en vertu de l'article 17 de la Loi sur la sécurité des barrages, en se conformant aux exigences applicables relatives au plan de gestion des eaux retenues et au plan des mesures d’urgence.

Comme l’a mentionné M. Frédéric Fournier, porte-parole régional pour le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, « l’étude devait être déposée au plus tard 9 mois suivant l’émission de l’ordonnance, celle-ci ayant été émise le 18 mai 2017. Ce délai n’a pas été respecté, d’où la présente condamnation pénale ».

Rappelons que c’est à la suite d’évaluations précédentes du barrage que le ministère de M. Heurtel avait demandé de produire l’étude demandée.

Un changement de classe du barrage

La classe du barrage à forte contenance dont le Club est propriétaire est passée de « D » à « C ». En ce moment, le barrage possède une cote de « bon » en ce qui concerne son état et une fiabilité « adéquate » pour ses appareils d’évaluation.  

Cette classe a été revue et modifiée « en raison d'un changement apporté en 2009 en ce qui a trait au paramètre relatif au niveau des conséquences en cas de rupture hypothétique du barrage. Ce paramètre est un indice des infrastructures situées à l'aval du barrage et n'est pas un reflet de la sécurité du barrage », a aussi indiqué M. Fournier.

Par ailleurs, un changement a eu lieu au niveau du type de barrage, tandis que le changement au niveau de l’état prenait en compte la planification de travaux de réfection partielle par le propriétaire.

« Le changement de classe de l’ouvrage de “D” à “C” a contribué notamment à devancer l’échéancier de dépôt de la première étude d’évaluation de la sécurité du barrage. L’aspect sécurité du barrage doit justement être déterminé en détail par l’étude d’évaluation de la sécurité qui était demandée dans l’ordonnance émise. Suivant la réalisation de cette étude et des résultats de celle-ci, des changements dans les différents paramètres pourraient être entièrement revus », a-t-il ajouté.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à leur adresse web ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.