Cette semaine ont eu lieu deux évènements qui sont liés de loin ou de proche au projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis.

L’UMQ aux consultations gouvernementales

Lors de la commission parlementaire entourant le projet de loi 2, l’Union des municipalités du Québec a plaidé pour le respect de l’autonomie municipale en présentant deux recommandations.

Recommandation 1

Premièrement, que les municipalités aient le droit, et ce en fonction des particularités locales, de déterminer quels lieux publics extérieurs (rues, trottoirs, parcs, etc.) où serait permise ou interdite la consommation de cannabis.

« Le projet de loi ajoute aux interdictions de fumer déjà prévues par la Loi encadrant le cannabis l’interdiction de fumer du cannabis sur les voies publiques, sur les terrains des lieux fermés dans lesquels il est actuellement interdit de fumer, sous réserve de certaines exceptions, de même que dans tous les autres lieux extérieurs qui accueillent le public, notamment les parcs, les terrains de jeu, les terrains de sport et les terrains des camps de jour. » Projet de loi no 2

Recommandation 2

Deuxièmement, que le gouvernement du Québec laisse aux gouvernements de proximité en collaboration avec les dirigeants de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de déterminer les lieux pour établir les points de vente en fonction de la réglementation municipale en vigueur.

« De plus, le projet de loi étend à tous les établissements d’enseignement collégial ou universitaire l’interdiction pour la Société québécoise du cannabis d’exploiter un point de vente de cannabis à moins de 250 mètres d’un établissement d’enseignement. » Projet de loi no 2

Respecter les ententes de partage des revenus liés à la vente de cannabis

L’UMQ a fait un rappel au gouvernement québécois son engagement de partager les revenus liés à la vente du cannabis avec les municipalités. C’est plus de 20 millions de dollars qui avaient été annoncés dans le budget 2018-2019, mais au final les municipalités n’ont jamais reçu cet argent.

Dans la même logique, l’UMQ a aussi refait sa demande que l’entente de deux ans, survenue entre le gouvernement fédéral et les provinces sur le partage de la taxe fédérale d’accise, soit pérennisée afin que les municipalités puissent recevoir leur juste part des revenus fiscaux provenant de la vente du cannabis.

Déjeuner-conférence du CCINB

Le 18 février, à Frampton un déjeuner-conférence sur le cannabis en milieu de travail a eu lieu. C’était la Chambre de commerce et d’industrie de la Nouvelle-Beauce (CCINB) qui organisait l’évènement.

Les invités étaient Michèle Michaud, directrice générale de Réhab et criminologue, Nancy Doucet de chez Raymond Chabot Grant Thornton, et de l’avocat de Cain Lammare, Yannick Richard.

Le sujet principal entourait l’importance que les employeurs se munissent d’une politique et d’une procédure de prévention envers le cannabis. Tout ceci est dans le but de protéger leurs employés.

Le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Une chose est certaine, ce projet de loi fait beaucoup parler. Elle cause d’innombrables mésententes entre les différents paliers d’autorité. Chacun désire avoir le contrôle sur les lois régissant le cannabis, que ce soit les entreprises, les municipalités ou les gouvernements.