Le divorce est une étape difficile de la vie, autant sur le plan émotionnel que juridique. Au Québec, lorsqu’un couple marié souhaite mettre fin légalement à son union, il doit suivre une procédure encadrée par la Loi sur le divorce. Comprendre les règles, les démarches et les conséquences du divorce est essentiel pour protéger ses droits et ceux de ses enfants. Voici tout ce que vous devez savoir si vous êtes mariés et que vous envisagez un divorce.
 

Tout savoir sur le divorce entre époux
 

Pour obtenir un divorce au Québec, il faut remplir certaines conditions dont :

• Vous devez être légalement marié (peu importe que le mariage ait eu lieu au Canada ou à l’étranger).
• Au moins l’un des deux époux doit résider au Québec depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande.
• Il doit exister un motif reconnu par la Loi sur le divorce.

Divorce et mariage, la loi prévoit trois motifs valables :

• La séparation depuis au moins un an, c’est le motif le plus utilisé. Les époux n’ont pas à vivre à des adresses différentes, il suffit de ne plus mener de vie commune (plus de repas partagés, plus de relation conjugale, etc.).
• L’adultère, lorsqu’un époux a eu une relation extraconjugale.
• La cruauté mentale ou physique, en cas de violence conjugale ou de traitement inacceptable.

Si l’un des époux demande le divorce pour adultère ou cruauté, il doit prouver les faits devant le tribunal.

Les principales étapes pour obtenir un divorce :

• La préparation des documents. Une demande de divorce est déposée au palais de justice. Elle peut être conjointe (faite par les deux époux ensemble) ou individuelle.
• Le dépôt au tribunal. Le juge examine la demande, les documents fournis (ententes de garde, partage des biens, pensions, etc.) et s’assure que les conditions sont respectées.
• L’audience. Si les époux ne s’entendent pas, une audience peut être tenue pour trancher les litiges.
• Le jugement de divorce. Une fois le jugement rendu, le divorce est officiellement prononcé 31 jours plus tard, sauf appel.

Le divorce conjoint est généralement plus rapide et moins coûteux, surtout si les époux s’entendent sur tous les aspects.

Le divorce ne change en rien les responsabilités parentales. Les deux parents conservent leur autorité sur les enfants, à moins que le tribunal en décide autrement. Il faut donc déterminer le type de garde (exclusive, partagée ou alternée), les modalités de visite et la pension alimentaire pour enfants, calculée selon les barèmes provinciaux. Les décisions doivent être prises en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Lorsque deux personnes mariées divorcent, leurs biens sont généralement divisés selon leur régime matrimonial. Par défaut, les couples mariés sans contrat sont soumis au régime de la société d’acquêts. Cela signifie que les biens accumulés pendant le mariage (ex. : voiture, maison, REER) sont partagés à parts égales. Les biens propres (héritages, dons, certains biens acquis avant le mariage) ne sont pas partagés.

Dans certains cas, un époux peut demander une pension alimentaire pour lui-même après le divorce. Cette pension est destinée à compenser une disparité financière importante.

Faire appel à un avocat

Même en cas de divorce amiable, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille. De plus, la médiation familiale est fortement encouragée, surtout en présence d’enfants. Ce service permet aux époux de s’entendre à l’amiable sur la garde, les pensions et le partage des biens.

S’informer, planifier et privilégier la collaboration sont les meilleures façons de traverser cette étape difficile tout en préservant votre avenir et celui de votre famille.