CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARTIN

APPEL D’OFFRES
N° : 29045-22-053
RÉFECTION DU 1ER RANG DE SHENLEY NORD

LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARTIN requiert des offres pour la réfection de la voirie d’environ 1413 mètres sur le 1er rang de Shenley Nord incluant la réfection de ponceaux et divers travaux de drainage. Les formules de soumissions et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponibles au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Il est possible de trouver la documentation en consultant le site Web www.seao.ca ou en communiquant avec un représentant au 1 866 669-7326. Les documents peuvent être obtenus selon le coût établi par le SEAO.

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe scellée portant les inscriptions appropriées et être remise au bureau municipal situé au 131, 1ère Avenue Est à Saint-Martin. Pour être admissible, toute soumission devra être présentée sur les formules fournies par la Municipalité avant 10 h, le 17 mars 2026 et être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total.

L’ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l’heure de clôture des soumissions.

Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou ceux qui ont un établissement d’affaires en Ontario, le tout conformément à l’accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-11). 

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle décline toute responsabilité à l'égard de l'un ou de l'autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions et se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat. La Municipalité ne pourra faire l'objet d'aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis conséquemment à de telles décisions.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec madame Mireille Busque, directrice générale et greffière-trésorière, au 418 382-5035.

Donné à Saint-Martin, ce 26e jour de février 2026

Mireille Busque
Directrice générale et greffière-trésorière