Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Dépôt d'un projet de loi

importante réforme de l’encadrement des véhicules hors route au Québec

importante réforme de l’encadrement des véhicules hors route au Québec
Photo: MMQ
durée
 

Le ministre des Transports, François Bonnardel, vient de déposer à l’Assemblée nationale un important projet de loi proposant une réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec. 

Le gouvernement veut ainsi améliorer la sécurité des usagers qui circulent  dans les sentiers et doter le Québec d’un cadre législatif qui correspond mieux aux besoins actuels. 

Cette réforme s’articule autour de trois axes principaux. Le premier vise spécifiquement  l’amélioration de la sécurité. La mesure phare est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier. De plus, de nouvelles mesures sont prévues pour encadrer la  formation des guides d’excursion et la location des VHR. 

Le projet de loi vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire. De nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage sont proposés. Le but est d’assurer la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l’acceptabilité sociale.  

Enfin, la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l’adoption de  comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR. 

« La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions et un loisir apprécié par de nombreux Québécois et Québécoises. Malheureusement,  depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement agit en resserrant les règles afin de garantir un  environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui  empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la  suite de cette réforme de la pratique du VHR » , a indiqué le ministre Bonnardel par voie de communiqué de presse.

Parmi les autres points de la réforme, les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la  tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables. 

 De même, les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Fermeture temporaire de la 30e avenue Sud

Fermeture temporaire de la 30e avenue Sud

La Ville de Saint-Georges avise les citoyens que des travaux de réfection d’un ponceau sur la 30e avenue Sud, près de l’aéroport, auront lieu du  27 avril au 1er mai.    Durant ces travaux, l'artère sera fermée. Seule la circulation locale sera permise, entre la 10e rue et la 25e rue. L’aéroport sera accessible par la 25e rue.  Les ...

Fermeture du pont à Saint-Joseph-de-Beauce

Fermeture du pont à Saint-Joseph-de-Beauce

Le pont situé sur la route 276 à Saint-Joseph-de-Beauce, entre l'avenue du Palais et le rang des Érables est présentement fermé à cause de la montée de la rivière Chaudière.  Le temps de la fermeture reste indéterminé, suivant la fin de l'inondation dans ce secteur. La rivière a aussi atteint le seuil de surveillance dans les secteurs ...

Voici les travaux routiers prévus en Beauce d’ici 2027

Voici les travaux routiers prévus en Beauce d’ici 2027

Au lendemain de l’annonce des investissements de 640 M$ en transport pour la Chaudière-Appalaches, EnBeauce.com a souhaité détaillé les différents secteurs qui seront touchés en Beauce dans les prochaines années. Ces informations détaillent les travaux prévus dès 2026, ceux en préparation pour 2027 ainsi que les chantiers qui ...